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Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Pour l’application des conditions, les termes suivants sont définis ainsi :

« Site » : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils mis à disposition sur quenthalira.org.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.

« Contenus » : informations, textes, images et tout élément affiché via le site.

« Service » : prestation ou mise en relation offerte sans engagement contractuel.

Utilisation des services

L’utilisation du site se fait exclusivement dans le respect de la législation en vigueur et à des fins licites.

Éligibilité

Nos services s’adressent aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour conclure des engagements.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations véridiques.

S’abstenir de fournir de fausses informations lors d’un contact.

Ne pas tenter d’accéder à des zones sécurisées ou restreintes sans autorisation.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site.

Respecter toutes les lois applicables en matière de confidentialité.

Usages interdits

Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner les finalités du site.

Aucune utilisation abusive des fonctionnalités interactives du site n’est autorisée.

Interdiction de transmettre tout contenu illicite, frauduleux ou préjudiciable.

Ne pas mener d’activités visant à compromettre la sécurité des données.

Aucune collecte non autorisée d’informations issues du site n’est tolérée.

Déni de service : interdiction d’actions susceptibles de nuire à la disponibilité du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images, logos et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit sous peine de poursuites.

Contributions des utilisateurs

Les messages adressés via nos formulaires ne peuvent contenir de données sensibles ou protégées sans nécessité.

Droits sur les contributions

En soumettant un message, vous accordez un droit non exclusif d’utilisation de votre contenu pour la gestion de la demande.

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données sont faites conformément à notre politique de confidentialité détaillée. Nous vous invitons à la consulter pour toute information complémentaire.

Voir la confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

L’utilisation des informations du site se fait à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas le caractère exhaustif, l’actualité ou la pertinence des contenus.

Absence de garanties

Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à la performance ou l’exactitude des contenus proposés.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables pour tout préjudice résultant de l’utilisation des contenus ou de l’indisponibilité du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de dommages résultant du non-respect des conditions ou de toute utilisation abusive.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une recherche de solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, les litiges pourront être soumis à un arbitrage ou à la médiation conventionnelle.

La procédure relève de la législation française applicable au site.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs situés au sein de l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne pour tout différend lié à un achat en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français ; seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Modifications

La société peut modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Contact pour toute question ou remarque

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées figurant sur le site.

Adresse email: content@quenthalira.org

Téléphone: +33 (0)2 66 75 01 64

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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